France : charte nationale d’intégrité scientifique
Ce rapport sur l’intégrité scientifique répond à une commande du Secrétaire d’état chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche par lettre de mission en date du 19 janvier 2016. Les objectifs de ce rapport sont d’établir un état des lieux raisonné de la mise en œuvre et de l’appropriation des questions d’intégrité scientifique dans les organismes de recherche et les universités et de formuler des recommandations opérationnelles pour le traitement et la prise en compte de l’intégrité de scientifique et, le cas échéant, le traitement des cas de manquements à l’intégrité.
Ce rapport à été remis le 29 juin 2016 à Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Il a été réalisé par Pr. Pierre Corvol, Professeur honoraire au Collège de France, Administrateur Honoraire du Collège de France, avec la contribution de Rémy Gicquel, IGAENR
•Télécharger le document intégral: Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique
