Cas de jurisprudence
Parution : lettre 51 - 23.10.2013 - Complété le 24.12.2013
Nous avons été citée au titre de témoin à la requête du Ministère Public, dans l'affaire M.S. qui a secoué la faculté dentaire de Paris en 2013.
Pour mémoire, les faits remontent à 2006 :
- A l'époque, X travaille au
sein du laboratoire de recherche dirigé par le mari de Y à Toulouse.
- Fin
août 2006, Y, doctorante à l'université Paris-Descartes et stagiaire
dans le laboratoire toulousain que dirige son mari, dépose sa thèse sur un
sujet quasi identique, à Paris.
- Elle obtient donc son doctorat de Paris-Descartes.
- On se souviendra que l'un des co-directeur de sa thèse est l'actuel directeur de la Société Française et Francophone d'Ethique Medicale.
- Par la suite, elle obtient un poste
à l'université Paul-Sabatier de Toulouse, aux côtés de son mari.
- Mais, cette thèse reprend très largement le
mémoire de X. Alors, ce dernier dépose une plainte auprès de la justice.
Le 19 décembre 2013, le tribunal correctionnel de Paris a rendu ses conclusions dont la presse s'est faite l'écho :
Y est condamnée pour contrefaçon des oeuvres de l'esprit (master de X), son mari relaxé. Le plus intéressant est "à titre de peine complémentaire" :
- affichage de la décision dans les locaux des universités Toulouse-Sabatier et Paris-Descarte
- retrait et destruction de tous les exemplaires de la thèse de Y.
- retrait de toute référence à cette thèse sur le site internet de l'INSERM.
Bien entendu, Y fait appel et cet appel aura un pouvoir suspensif sur ces décisions jusqu'au prochain jugement.
Lais tout de même ce jugement va faire date en France.
• Voir le dossier presse (constitué par Hervé Maisonneuve www.redactionmedicale.fr)
• Voir le mémoire du plaignant
Maintenant, espérons que ce cas fasse réfléchir en profondeur chacun de nous sur notre organisation.
